Informations restant à confirmer : hébergeur réel, situation fiscale et facturation des voyants, durées de conservation et fonctionnement des traceurs, périmètre de médiation des voyants. Les règles de paiement réelles doivent correspondre au code en production et aux conventions signées.
Responsable du traitement et contact
Pour la gestion technique du site FranceVoyant, l'exploitante est Melodie IANNONE, entrepreneur individuel (EI), 16 rue Georges Aimé, 57000 Metz, France, support@francevoyant.fr, 07 58 48 09 80. Selon la consultation, le voyant indépendant peut aussi être responsable du traitement des informations qu'il collecte lui-même et qu'il choisit de conserver pour sa prestation ; la répartition exacte des rôles doit correspondre aux contrats et aux flux techniques effectifs.
Données effectivement concernées
Selon la fonction utilisée : informations d'identification et de contact, pseudo et informations professionnelles des voyants, coordonnées des clients, messages de contact, données de sessions et de sécurité, références et statuts des autorisations bancaires, date et durée des consultations, mode de consultation, informations de facturation et de réclamation. Les messages écrits des consultations sont stockés dans une table technique de la base du site selon le code examiné.
FranceVoyant n'a pas vocation à enregistrer les flux audio/vidéo des consultations, sous réserve de vérification de la configuration du prestataire de visioconférence et de ses journaux techniques.
Finalités et fondements possibles
| Finalité | Base juridique à documenter |
|---|---|
| Créer et exploiter les comptes, organiser la consultation et le chat | Exécution des contrats avec les utilisateurs ou mesures précontractuelles appropriées |
| Traiter les paiements, les réclamations et les incidents | Exécution du contrat ; intérêts légitimes limités à la lutte contre la fraude et aux preuves nécessaires |
| Établir et archiver les documents obligatoires | Obligations comptables et légales applicables |
| Prospection et traceurs non essentiels, s'ils existent | Consentement lorsqu'il est juridiquement requis |
Ces bases doivent être confrontées à un registre des traitements et à la réalité du site avant publication.
Destinataires et prestataires
Les collaborateurs habilités, les voyants intervenant dans la prestation, le prestataire d'hébergement, Stripe pour les paiements et Daily pour la communication audio/vidéo peuvent recevoir les données strictement nécessaires à leurs missions. Les services de messagerie utilisés pour les confirmations et réclamations sont également concernés. Les sous-traitants effectifs, leurs implantations et les transferts éventuels hors de l'Espace économique européen restent à vérifier à partir des contrats et tableaux de bord fournisseurs.
Conservation des données — contrôle en attente
La durée de conservation doit être déterminée par catégorie et liée aux finalités. Les justificatifs comptables peuvent faire l'objet d'une obligation de conservation légale, mais les chats et les données techniques n'ont pas à être conservés indéfiniment.
À décider et à implémenter techniquement : durée de conservation des messages de consultation, critères d'effacement après clôture, durée des contacts et candidatures, journaux de sécurité, traitement des sauvegardes et exceptions en cas de litige. À ce stade, il n'existe pas de preuve d'une purge automatique des messages de consultation dans les fichiers examinés.
Réclamations, identification des praticiens et demandes des autorités
Les informations professionnelles d’identification et de contact du voyant sont utilisées pour permettre au client de savoir avec quel professionnel il contracte et pour faciliter les réclamations. Les coordonnées professionnelles nécessaires sont communiquées au client avant la consultation. Les justificatifs administratifs non destinés au public ne sont pas automatiquement communiqués à tout demandeur.
Dans le cadre d’une réclamation, d’un litige ou de la défense de droits, FranceVoyant peut traiter et, lorsque cela est nécessaire et justifié, communiquer les données pertinentes au professionnel concerné, aux conseils des parties ou aux organismes de règlement du litige. Sur demande légalement fondée, les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux juridictions et autorités légalement habilitées. La base juridique peut être, selon le cas, l’exécution du contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime évalué conformément à l’article 6 du RGPD.
Chaque communication est limitée à son objet. Les destinataires, la base légale et la conservation des données liées au litige doivent être documentés ; la plateforme ne diffuse pas publiquement les informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’identification professionnelle.
Vos droits
Dans les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement lorsque permis, limitation, opposition selon la base applicable et portabilité lorsque les conditions sont réunies. Pour exercer vos droits : support@francevoyant.fr. Une vérification proportionnée de l'identité peut être demandée. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
Confidentialité des consultations
Les professionnels indépendants sont tenus de préserver la confidentialité des échanges et de ne procéder à aucun enregistrement non autorisé. FranceVoyant met à disposition un canal de signalement. Un comportement contraire à la loi peut être examiné et donner lieu à des mesures appropriées. Cela n'exonère pas FranceVoyant de ses propres obligations de sécurité, de protection des données et de traitement des signalements.